République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 11697 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11697 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11697 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)